Reglementation_navigation

L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance

Téléchargez la liste des équipements obligatoires

La réglementation de la navigation et des activités nautiques sur la retenue de Serre Ponçon :
Elle fait l'objet d'un arrêté interpréfectorales n°2003-217-6 du 5 aout 2003 qui annule et remplace celui du 3 juillet 1998. Cet arrêté définit les règles générales de navigation à respecter sur la retenue ainsi que les conditions de pratique des différentes activités nautiques. Son article 6 définit le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau, qui est constitué de deux documents annexes à cet arrêté :

• a) un plan sur lequel sont localisés toutes les activités autorisées sur la retenue (chenaux traversiers, baignade surveillée, zones autorisées aux véhicules nautiques à moteur, aux Kite Surf, zones de mouillages, etc.)
• b) un document qui définit et décrit précisément les règles et restrictions particulières à chaque activité nautique.

Télécharger la dernière version de ces 3 documents au format PDF :

• l'arrêté du 5 aout 2003 (198 Ko)
• l'arrêté modificatif du 13 juillet 2006 (402 Ko)
• le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau :
  • le plan (fichier zip de 377 Ko)
  • le document (125Ko)

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter la cellule eau environnement de la DDE au 04 92 40 35 00 ou à l'adresse de messagerie suivante : EE.SAUH.DDE-Hautes-Alpes@equipement.gouv.fr

---

Pour toutes questions concernant l'aménagement du lac, la hauteur, les espaces nautiques, la réglementation, veuillez contacter le S.M.A.D.E.S.E.P.

Adresse utile :
S.M.A.D.E.S.E.P. Syndicat mixte d'aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)
Rue de Morgon
05160 SAVINES LE LAC
Tél : +33 (0)4 92 44 33 44
Fax : +33 (0)4 92 44 33 47
Em@il